Assumer la responsabilité de la sécurité
Dans le cadre de REACH, la charge de la preuve incombe aux entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique. La conformité exige l'identification et la gestion des risques associés à ces substances lorsqu'elles sont fabriquées ou importées et vendues dans l'UE. En outre, les entreprises doivent démontrer à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment ces substances peuvent être utilisées en toute sécurité et comment ces informations sont communiquées aux utilisateurs.
Comment fonctionne REACH
Les procédures de collecte et d'évaluation des informations relatives aux dangers et aux propriétés des différentes substances ont été établies par le biais de REACH et de ses processus d'enregistrement et d'évaluation. Les entreprises doivent travailler ensemble pour enregistrer la même substance afin qu'elle puisse être évaluée par l'ECHA et les États membres de l'UE pour voir si les risques d'une substance particulière peuvent être gérés. Si cela n’est pas possible, une substance peut être interdite, soumise à des restrictions ou soumise à autorisation spéciale. En outre, certaines exigences en matière de communication s'appliquent aux produits finis, également appelés articles.
Est-ce que REACH me concerne ?
REACH affecte un grand nombre d'entreprises dans de multiples secteurs, y compris celles qui ne sont généralement pas associées aux produits chimiques. Les importateurs qui achètent des biens en dehors de l’UE et de l’EEE seront probablement touchés, qu’ils s’agissent de produits chimiques individuels, de mélanges destinés à la vente ou de produits finis comme des meubles, des vêtements et des produits en plastique.
Les fabricants qui produisent des produits chimiques pour leur propre usage ou celui d'autres personnes seront également concernés par le règlement REACH, de même que les utilisateurs en aval, qui comprennent les entreprises et les particuliers qui utilisent ces substances.
Quel est l’impact de REACH sur les étiquettes et l’étiquetage?
REACH exige que les fournisseurs d'articles informent les consommateurs et les destinataires s'ils contiennent certaines quantités d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC). La forme de cette notification n'est pas précisée, mais les options possibles comprennent un site Web, des instructions d'utilisation ou une étiquette. La notification selon laquelle un article contient une SVHC REACH doit être transmise à travers le reste de la chaîne d'approvisionnement jusqu'au consommateur final et à l'ECHA.
Suite à REACH
Nos produits répondent aux exigences du règlement REACH, vous pouvez donc les acheter en toute confiance. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant commercial.
