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Découvrez nos documents 1935/2004/CE

Les matériaux en contact avec des denrées alimentaires vont des articles du quotidien, comme les cuillères en plastique et les cannettes de soda, aux machines, aux tapis roulants et aux cafetières. Le Règlement UE 1935/2004 couvre tous les matériaux et articles qui entrent en contact avec des denrées alimentaires afin de garantir le respect des normes de sécurité et de qualité.

Certains matériaux en contact avec des aliments (comme la cellulose régénérée et les plastiques) sont couverts par des réglementations harmonisées indépendantes dans l'UE, démontrant leur conformité aux exigences générales de cette législation. Cependant, de telles réglementations n’existent pas pour de nombreux autres matériaux, y compris les encres et le papier d’impression. Chaque pays peut adopter ses propres politiques, mais les exigences générales du règlement-cadre s’appliquent toujours.

Où cela s'applique-t-il?

L'article 1935/2004/CE s'applique dans toute l'Union européenne.

1935/2004/EC - Avery Dennison

Objectifs

  • S’assurer que les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ne représentent pas une menace pour la santé humaine

  • Veiller à ce que les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ne modifient pas l'odeur, le goût ou la composition du produit alimentaire

Mesures

  • Exige que tous les matériaux en contact avec des denrées alimentaires couverts par des mesures spécifiques en Europe soient accompagnés d'une déclaration de conformité confirmant qu'ils sont conformes à toutes les réglementations applicables

  • Les opérateurs commerciaux doivent créer un système de traçabilité pour les matériaux en contact avec des aliments qui vont de la production à la distribution

  • Les matériaux et objets qui n'entrent pas en contact avec les denrées alimentaires lorsqu'ils sont commercialisés pour la première fois doivent utiliser un symbole spécial pour indiquer leur fonction, être étiquetés avec la mention ‘pour le contact avec les denrées alimentaires’ ou comporter un autre indicateur spécifique

Ce que cela signifie pour vous

Si vous travaillez avec des aliments ou des matériaux en contact avec des aliments, vous devrez vous conformer aux réglementations pour vous assurer que vos produits peuvent être utilisés en toute sécurité.

1935/2004/EC - Avery Dennison

Comment nous pouvons vous aider

Notre équipe d’experts en conformité peut vous conseiller sur les produits qui sont conformes à la norme 1935/2004/CE et comprendre l’impact que cela peut avoir sur la façon dont les emballages et les produits alimentaires sont combinés.