La limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) est issue d’une Directive européenne qui limitait l’utilisation de six substances dans les équipements électriques et électroniques. Le champ d’application de la RoHS au sein de l’UE s’étend, et d’autres juridictions (parex :, la Chine) ont adopté des limitations similaires.


Union européenne

 

L'UE a adopté la Directive (2002/95/CE) sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, « RoHS », en 2003, et cette directive est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  La Directive 2011/65/CE (« RoHS 2 » ou « RoHS refondue »), qui a remplacé la directive d'origine, permet de mettre à jour la liste des produits chimiques restreints et des exemptions, et prévoit d'harmoniser la RoHS avec d'autres législations de l'UE, dont REACH.

 

La RoHS limite l'utilisation de six substances dans les équipements électriques et électroniques. Les substances à usage restreint ont une valeur de concentration maximale tolérée en poids dans les matériaux homogènes :
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Plomb (0,1 %)
  • Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
  • Diphényléthers polybromés (PBDE) (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)

De nouvelles substances pourront être restreintes à l'avenir.  Les substances prioritaires pour un ajout éventuel sont l'hexabromocyclododécane (HBCDD), le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).

Les concentrations maximales autorisées s'appliquent pour chaque matériau homogène dans le produit, ce qui signifie que les limites ne s'appliquent pas au poids du produit fini, ni même à un composant, mais à tout matériau du produit qui ne peut pas être fragmenté ou séparé en différents matériaux par des actions mécaniques telles qu'un dévissage ou une coupe.

La partie qui commercialise l'EEE sur le marché de l'UE est responsable de sa conformité.  Cela comprend les fabricants d'EEE, avec certaines obligations sur les importateurs, distributeurs et représentants autorisés.  Cependant, puisque des restrictions s'appliquent au niveau des matériaux homogènes, les données sur les concentrations de substances doivent être transférées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et les fournisseurs de matériaux et de composants doivent donc souvent certifier la conformité RoHS à leurs clients.

La marque CE est le signe permettant d'indiquer le respect de la norme RoHS.  Un produit vendu avec la marque CE doit répondre aux exigences RoHS (ainsi qu'à d'autres exigences associées à la marque CE).

Équipement électrique et électronique

Les catégories d'équipement électrique et électronique (EEE) couvertes par la directive RoHS sont :

  • Équipement de consommation
  • Équipement d'éclairage
  • Outils électriques et électroniques
  • Jouets, équipements de loisir et de sport
  • Dispositifs médicaux
  • Distributeurs automatiques
  • Équipement informatique et de télécommunication
  • Petit électroménager
  • Gros électroménager
  • Autres EEE non couverts par l'une des catégories ci-dessus
  • Instruments de suivi et de contrôle, y compris instruments de suivi et de contrôle industriels

Les équipements suivants sont expressément exemptés de la Directive :

  • Gros outils industriels fixes
  • Installations fixes de grande taille
  • La plupart des moyens de transport pour les biens et les personnes
  • Équipements conçus pour être envoyés dans l'espace
  • ou n'entrent pas dans le champ d'application de la RoHS
  • Dispositifs médicaux implantables actifs
  • Engins mobiles non routiers réservés exclusivement à un usage professionnel
  • Équipement spécialement conçu aux seules fins de la recherche et du développement, disponible uniquement entre professionnels
  • Certains équipements de conception spéciale qui doivent être installés comme partie d'un autre type d'équipement qui est exclu 
  • Équipement nécessaire à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés spécifiquement à des fins militaires
  • Les panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans un système qui est conçu, assemblé et installé par des professionnels pour une utilisation permanente à un endroit défini, en vue de produire de l'énergie à partir de la lumière solaire, pour des applications publiques, commerciales, industrielles et résidentielles

De plus, il existe une procédure de demande d’exemptions pour des applications spécifiques, et bon nombre d’entre elles ont été accordées.  Les applications exemptées sont listées en annexe III et IV de la présente Directive.

Fabricants d’EEE

Généralement, les fabricants qui commercialisent des EEE doivent :

  • s'assurer qu'ils ont été conçus et fabriqués conformément aux prescriptions RoHS exposées à l'article 4 ;
  • établir une documentation technique et une déclaration de conformité, et apposer le marquage CE sur le produit fini ;
  • conserver la documentation technique et la déclaration de conformité pendant 10 ans après la mise sur le marché de l'EEE ;
  • tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et en tenir les distributeurs informés ;
  • s'assurer que leurs EEE portent un numéro de type, de lot ou de série ou autre élément permettant leur identification, ou, lorsque la taille ou la nature de l'EEE le permet, que les informations requises sont fournies sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'EEE ;
  • indiquer leur nom, raison sociale, marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, ou, si cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l'EEE ; et
  • pour un EEE commercialisé qui n'est pas conforme, prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire, et informer immédiatement les autorités nationales compétentes en la matière.

Dans le cas d'un produit importé, la Directive expose les responsabilités de l'importateur, qui sont similaires à celles incombant à un fabricant de l'UE (si le produit était fabriqué au sein de l'UE).

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Californie

 

La Californie possède une loi similaire à la « RoHS » (CA RoHS).   La CA RoHS s’applique à toute personne qui vend, ou offre à la vente, un appareil électronique couvert en Californie.  Cela comprend les fabricants, distributeurs, grossistes et détaillants qui vendent des appareils électroniques couverts en Californie.

La CA RoHS s’inspire de la législation RoHS de l’UE, mais il existe des différences importantes entre les deux.

  Directive européenne RoHS  Directive canadienne RoHS
  • Tandis que la Directive européenne RoHS s’applique à une large gamme d’équipements électriques et électroniques, les restrictions de la CA RoHS se limitent aux appareils électroniques couverts, à savoir des dispositifs d’affichage vidéo spécifiques figurant sur la liste des règlements DTSC.
  • Les règlements CA RoHS limitent l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans certains appareils électroniques.
    • La CA RoHS ne limite pas l’utilisation de deux retardateurs de flammes bromés que la RoHS de l’UE restreint (biphényles polybromés (PBB) et diphényléthers polybromés (PBDE)).

Les fabricants d’appareils électroniques couverts par la CA RoHS doivent notifier au Département de valorisation et de recyclage des ressources de CA le nombre d’appareils vendus au cours de l’année calendaire précédente, le 1er juillet de chaque année.

Les règlements CA RoHS ne s'appliquent qu'aux appareils électroniques couverts fabriqués à compter de la date à laquelle les appareils ont été assujettis pour la première fois aux règlements de la CA RoHS.

Appareils électroniques couverts

Dans le cadre de la CA RoHS, un appareil électronique couvert est un dispositif d’affichage vidéo avec un écran de taille supérieure à quatre pouces, en diagonale, qui, d’après le règlement du DTSC, est considéré comme déchet dangereux au moment de son élimination.

  • Un dispositif d’affichage vidéo est un appareil électronique avec une surface de sortie qui affiche, ou est capable d’afficher, des images graphiques en mouvement ou une représentation visuelle de séquences d’images ou de photos, en montrant un certain nombre d’images qui évoluent rapidement sur un écran en succession rapide, pour créer une illusion de mouvement.  Cette définition comprend, le cas échéant, tout appareil faisant partie intégrante de l’affichage, dans la mesure où il ne peut pas être facilement retiré de l’affichage.  Un dispositif d'affichage vidéo peut utiliser, sans toutefois s'y limiter, un tube cathodique (CRT), un affichage à cristaux liquides (LCD), du plasma composé d'un mélange gazeux, un traitement d'image numérique ou autre technologie de projection d'images.

Le DTSC a identifié et listé neuf catégories d'appareils électroniques couverts dans ses règlements. La liste des appareils comprend :

  • Appareils contenant des tubes cathodiques (appareils CRT)
  • Des tubes cathodiques (CRT)
  • Des écrans d'ordinateurs contenant des CRT
  • Des ordinateurs portables avec affichage à cristaux liquides (LCD)
  • Des écrans de bureau contenant des LCD
  • Des téléviseurs contenant des CRT
  • Des téléviseurs contenant des écrans LCD
  • Des téléviseurs plasma
  • Des lecteurs DVD portables avec écrans LCD

Des exclusions sont prévues pour certains dispositifs d'affichage vidéo :

  • Un dispositif d'affichage vidéo qui fait partie d'un véhicule à moteur
  • Un dispositif d'affichage vidéo contenu dans ou faisant partie d'une pièce d'équipement industriel, commercial ou médical, y compris un équipement de suivi ou de contrôle.
  • Un dispositif d'affichage vidéo contenu dans un lave-linge, un sèche-linge, un réfrigérateur, un réfrigérateur-congélateur, un four micro-ondes, une cuisinière ou un four traditionnel, un lave-vaisselle, un climatiseur, un déshumidificateur, ou un purificateur d'air

 

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Chine

 

« La RoHS de Chine » est la loi sur l'« Administration du contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques » qui est entrée en vigueur en Chine le 1er mars 2007.  Bien qu'elle soit aujourd'hui connue sous le nom de RoHS de Chine, les exigences sont sensiblement différentes de celles de la RoHS de l'UE, et plus étendues.

La RoHS de Chine comporte principalement deux ensembles d'exigences pour les produits d'information électroniques (EIP) :

  • Limitations des substances, et tests de pré-commercialisation et certification de conformité associés
  • Marquage obligatoire et/ou divulgation d'informations exigé(e) pour tous les EIP commercialisés le ou à partir du 1er mars 2007

Les produits d'information électroniques (EIP) comprennent :

 
  • Produits radiophoniques et télévisuels
  • Produits électroniques spécialisés
  • Matériel et accessoires électroniques
  • Produits de communication électroniques
  • Produits radar électroniques
  • Produits applicatifs électroniques
  • Produits informatiques
  • Pièces et composants électroniques
  • Produits électroniques domestiques
  • Produits de mesure d’instruments électroniques

La classification et les explications MII sur les produits d’information électroniques (« Catalogue ») fournissent une liste de plus de 1 800 produits, composants et matériels EIP spécifiques qui doivent respecter les limitations sur les substances ainsi que les exigences en matière d’étiquetage, de divulgation d’information et de tests.

Le catalogue spécifie :

  • Les catégories de substances dangereuses dont l'utilisation est réglementée
  • Les catégories de produits
  • L'échéance à laquelle les produits désignés doivent se conformer aux restrictions sur les substances dangereuses ainsi qu'aux tests de pré-commercialisation et à la certification de conformité associés

Les limitations de la RoHS de Chine portent sur les mêmes produits chimiques (avec une valeur maximale de concentration identique) que la RoHS de l'UE :

  • Plomb (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
  • Diphényléthers polybromés (PBDE) (0,1 %)

Les limitations sur les produits chimiques sont exposées dans la norme « Prescriptions requises en matière de limites de concentration pour certaines substances dangereuses dans les produits d'information électroniques », SJ/T 11363-2006.

Le périmètre des articles couverts en Chine est différent de celui de la RoHS de l'UE, la RoHS de Chine ne permet pas de dérogations d'une manière générale.  Au contraire, son applicabilité est limitée à un catalogue de produits couverts exhaustif et significatif.

Prescriptions de la Chine en matière d'étiquetage, de divulgation d'informations et de tests

Les produits d'informations électroniques (EIP) figurant dans le Catalogue doivent être identifiés au moyen de logos conformément à la norme SJ/T11364-2006 (« Marquage pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques »).

Si un EIP ne contient pas plus de la valeur de concentration maximale (VCM) en substances à usage restreint, il doit être identifié au moyen d'un « e » vert. Si un EIP contient une substance à usage restreint en concentration supérieure à la VCM en substances à usage restreint, la « période d'utilisation sans risques pour l'environnement » (EFUP) du produit doit alors être indiquée.  

  • L'EFUP est la période pendant laquelle, en conditions normales d'utilisation, la substance toxique contenue dans l'EIP ne présentera ni fuites, ni mutations et n'entraînera aucune pollution, blessure ni dommage.
  • L'EFUP est fournie à l'intérieur du logo et indiquée en années (parex. 50 = 50 ans d'EFUP).
  • Un tableau présentant les substances dangereuses et les informations spécifiées doit être fourni.

Les composants qui sont destinés à être utilisés directement par un consommateur final doivent être étiquetés.  Les fournisseurs de composants ne sont pas tenus de fournir le marquage, mais doivent fournir toutes les informations nécessaires à l'acheteur.

Les EIP figurant dans le Catalogue doivent faire l'objet de tests de pré-commercialisation et d'une certification par un laboratoire d'essais chinois certifié.

  • Les méthodes d'essai qui doivent être utilisées par les laboratoires sont décrites dans la norme SJ/T11365-2006 (« Méthodes de tests pour substances réglementées dans les produits d'information électroniques »).
  • La marque du système chinois de certification obligatoire (China Compulsory Certification - CCC) est requise pour les EIP du catalogue.  Les exigences CCC intègrent les tests de conformité de la RoHS de Chine.  Le CCC est administrée par l'agence du gouvernement chinois, l'Administration de la certification et de l'accréditation (CNCA).
  • Le processus de demande d'une marque CCC requiert des tests dans des laboratoires chinois accrédités. 
  • Les exigences en matière d'emballage référencées dans la RoHS de Chine se rapportent à une norme nationale existante obligatoire, Marques de recyclage des emballages, norme n° GB 18455 sur les marques de recyclage des emballages.  Les matériaux d'emballage doivent présenter une marque de recyclage appropriée et le nom du matériau d'emballage.

Les supports et informations disponibles au sein d’Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d’information et n’ont pas pour objet d’offrir des conseils juridiques.


Le reste du Monde

 

Le périmètre des produits couverts s'étend à certaines régions. L'UE et d'autres régions éventuelles complètent la liste des substances couvertes. Les pays adoptant une législation RoHS similaire à celle de l’UE sont de plus en plus nombreux.

Turquie
La législation RoHS de la Turquie est entrée en vigueur en juin 2009.  Les prescriptions de la Turquie sont en ligne avec celles de la RoHS de l’UE.

Eurasie
La Commission économique eurasienne (rassemblant la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie) a lancé une consultation sur un projet de RoHS en 2014.  Le projet comprend des prescriptions qui sont très proches de celles de la RoHS de l’UE, mais définit plus précisément les produits couverts.

Japon
Au Japon, les fabricants et importateurs de types spécifiques d’équipement électronique doivent fournir des informations sur six substances (les mêmes que celles couvertes par la RoHS de l’UE).

  • Les marquages de contenu servent à indiquer si la teneur en substances ciblées relève de ou dépasse la valeur standard.
  • La norme industrielle japonaise JIS C 0950:2005 définit les marquages à utiliser pour indiquer la présence de substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Corée du Sud
La Loi sud-coréenne relative au recyclage de l’équipement et des véhicules électriques et électroniques contient des substances à usage restreint et des valeurs de concentration maximale (VCM) identiques à celles de la directive RoHS de l’UE.  Il existe également des exemptions similaires à celles de la RoHS de l’UE.  Cependant le périmètre des produits couverts est plus restreint que celui de la RoHS de l'UE et est limité à dix types de produits de consommation spécifiques :

  • Climatiseurs
  • Téléviseurs
  • Réfrigérateurs
  • Lave-linges
  • Photocopieurs
  • Imprimantes
  • Télécopieurs
  • Ordinateurs personnels
  • Équipement audio
  • Téléphones cellulaires (batteries et chargeurs compris)

Inde
Les dispositions indiennes de RoHS sont entrées en vigueur le 1er mai 2014, mais l’incertitude demeure quant à la manière de les mettre en œuvre et de les appliquer.  Les dispositions sont très proches de celles de la RoHS de l’UE.